Conditions générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Internet www.lepicerie-des-indees.fr (ci-après le « Site »). 

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« conditions générales d’utilisation ») avant d’utiliser le Site. Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins dix-huit (18) ans. Ainsi, en utilisant le site, vous confirmez être majeur et vous êtes réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation de manière exhaustive et inconditionnelle.
En cas de désaccord, total ou partiel, avec les présentes conditions générales d’utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site. 

Version en vigueur à partir du 07 mars 2023

Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront, à moins que le contexte ne s’y oppose, la signification suivante :
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les marques enregistrées, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, logos, fonds de commerce, brevets, inventions, droits des dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits d’auteur et les droits voisins, les logiciels, les droits sur la topographie des produits semi-conducteurs, les droits des bases de données, les droits sur les informations (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires) et tous les autres droits similaires dans
toutes les parties du monde, y compris, lorsque ces droits sont obtenus ou renforcés par tout enregistrement, demandes et/ou droits de demander l’enregistrement d’un des droits susmentionnés (y compris les droits de priorité correspondants), ainsi que tous les droits associés d’intenter une action en justice pour contrefaçon, concurrence déloyale ou pratique commerciale trompeuse.
« Informations Confidentielles » : désigne toute information reçue ou obtenue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de tout accord conclu en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui concerne (i) les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation et de tout accord conclu en application de celles-ci, (ii) les négociations relatives aux Conditions Générales d’Utilisation et à tout accord conclu en application de celles-ci, le cas échéant, et (iii) toute autre information fournie en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« L’Épicerie des Indées » : une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 914380597 dont le siège social est situé au 8 rue George Claude.
« Parties » : désigne L’Épicerie des Indées et l’Utilisateur, chacun étant individuellement désigné comme « Partie » ;
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site afin de bénéficier des Services ;
« Services » : désigne toutes les fonctionnalités du Site mises à la disposition de l’Utilisateur ;

1. Description du Site

Le Site opéré par L’Épicerie des Indées fournit aux Utilisateurs une vitrine sur la gamme de produits et services proposées par la boutique exploitée par L’Épicerie des Indées située : XXX (ci-après « La Boutique ») .
Le Site est composée d’un ensemble de fonctionnalités, de services et de logiciels qui permettent aux Utilisateurs de découvrir les produits et services offerts dans La Boutique (les « Services »).

2. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre L’Épicerie des Indées et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord contractuel entre L’Épicerie des Indées et l’Utilisateur.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment si L’Épicerie des Indées le juge nécessaire ou utile. L’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié de la dernière mise à jour et sera tenu d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation telles que modifiées pour poursuivre l’utilisation du Site. L’Épicerie des Indées conserve une copie de toutes les versions successives des Conditions Générales d’Utilisation, le cas échéant, qui peuvent être demandées par l’Utilisateur.
En cas de refus par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, y compris telles qu’amendées, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site.
L’Utilisateur peut télécharger et/ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation directement depuis son navigateur via un clic droit sur la page des Conditions Générales d’Utilisation > imprimer > sélectionner l’imprimante appropriée ou « enregistrer en PDF ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en français et en anglais, l’Utilisateur peut sélectionner la langue appropriée en haut à droite de la page principale du Site.

3. Durée

Les Conditions Générales d’Utilisation, y compris lorsqu’elles sont modifiées conformément à l’Article 2 ci-dessus, entrent en vigueur dès le premier accès de l’Utilisateur au Site et resteront en vigueur et applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (« Durée »).

4. Accès au Site

4.1. Utilisateurs autorisés

L’accès au Site et l’utilisation des Services sont subordonnés à l’acceptation et au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toute personne physique accédant ou utilisant le Site en tant qu’Utilisateur au nom d’une société ou d’une organisation confirme qu’elle a le pouvoir d’agir au nom et pour le compte de cette entité et que cette entité accepte d’être liée par les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2. Accès technique

L’Utilisateur est personnellement responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site. Il supporte le coût des télécommunications lorsqu’il accède à Internet en utilisant le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les communications électroniques peuvent ne pas être exemptes d’interférences avec des tiers. L’Épicerie des Indées ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes, en ce compris manque à gagner, coûts et dépenses, de quelque nature que ce soit, résultant ou découlant d’une telle interférence avec des tiers par le biais du réseau Internet.
L’Épicerie des Indées se réserve le droit, sans encourir aucune responsabilité et sans aucun acte fautif de sa part, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance.
L’Épicerie des Indées peut effectuer toutes modifications et améliorations sur le Site et les Services qu’il juge nécessaires, avec ou sans interruption d’accès.
L’accès au Site est gratuit.

5. Engagement des parties

L’Utilisateur déclare, garantit et accepte par les présentes que, lorsqu’il accède au Site et/ou utilise les Services, il s’abstient de tout acte et/ou omission qui pourrait, de quelque manière que ce soit :
• enfreindre et/ou porter atteinte aux intérêts, aux droits et/ou à la réputation de L’Épicerie des Indées, d’un autre Utilisateur ou de tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle ;
• violer toute règle ou obligation légale et/ou réglementaire applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de la consommation, le droit des affaires, le droit du travail, le droit fiscal, la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et la législation relative à la vente et à la publicité, y compris la publicité comparative, dont l’Utilisateur, lorsqu’il est soumis à ces exigences légales et réglementaires, reconnaît avoir pleinement connaissance ;
• être considéré comme contraire à l’ordre public ;
• être considéré comme nuisible, frauduleux, trompeur, menaçant, diffamatoire, obscène, abusif, injurieux, constitutif d’harcèlement ou autrement répréhensible, ou considéré comme encourageant, promouvant, facilitant ou instruisant d’autres personnes à accéder et/ou utiliser le Site de telles manières ;
• mettre en péril la sécurité du Site ou celle de quiconque ; tenter, de quelque manière que ce soit, d’obtenir toute information de sécurité ; violer la sécurité de tout réseau informatique, ou pirater tout code de cryptage de sécurité ; mettre en œuvre toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou tout processus qui s’exécute ou est activé alors que l’Utilisateur n’est pas connecté au Site ; perturber, entraver et/ou empêcher le bon fonctionnement du Site par des actions ou omissions de quelque nature que ce soit (notamment en téléchargeant des virus ou des codes malveillants quels qu’ils soient ou en effectuant des activités de piratage de quelque nature que ce soit ou qui interfèrent autrement avec le bon fonctionnement du Site et des Services ;
• utiliser le Site d’une manière qui puisse endommager, désactiver, surcharger ou altérer le bon fonctionnement du Site et de ses Services ;
• utiliser tout Droit de Propriété Intellectuelle contenu dans le Site ou accessible par celle-ci dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier ses caractéristiques ou son interface utilisateur ;
• utiliser le Site et les Services dans le but de surveiller la disponibilité, la performance, la fonctionnalité du Site et des Services ou pour toute autre analyse comparative ou
concurrentielle ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie des données contenues dans le Site ;
• accéder ou collecter des données depuis le Site en utilisant des moyens automatisés (sans l’autorisation préalable de L’Épicerie des Indées) ou tenter d’accéder à des données sans autorisation d’accès ;
• utiliser le Site et les Services d’une manière préjudiciable à L’Épicerie des Indées, à un autre Utilisateur ou à un tiers, ou consistant en du militantisme politique, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois de courriel en masse ou toute autre forme de « spam » ; et
• de manière générale, l’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal du Site et des Services, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que le non-respect des obligations de l’Utilisateur telles que spécifiées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation autorise L’Épicerie des Indées à prendre toutes les mesures correctives qu’il peut juger nécessaires, y compris la résiliation, la suspension et/ou la limitation des droits de l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services, et à engager toute action en justice à l’encontre de cette violation.

6. Contenu Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites Internet et/ou des applications de tiers.
Dans la mesure admise par la loi applicable, L’Épicerie des Indées n’est en aucun cas responsable de ces liens hypertextes, ni des sites Internet et applications tiers correspondants. A cet égard, veuillez noter que L’Épicerie des Indées n’a aucun contrôle sur le contenu publié par ces tiers ni ne surveille ce contenu, ainsi que sur le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur effectué sur les sites Internet et applications tiers qui peuvent être accessibles depuis le Site.
L’Utilisateur reconnait que l’accès à des sites Internet et applications tiers par le biais de liens hypertextes accessibles sur le Site se fait aux risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à évaluer et supporte tous les risques liés à l’accès et à l’utilisation des sites Internet et applications tiers. Chaque Utilisateur s’engage à être vigilant lorsqu’il accède à un site Internet ou une application tiers, et L’Épicerie des Indées encourage les Utilisateurs à lire attentivement les conditions générales et la
politique de confidentialité régissant ces sites et applications.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Propriété de L’Épicerie des Indées

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de L’Épicerie des Indées. Les Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent en aucun cas être interprétées comme un transfert d’un quelconque droit de L’Épicerie des Indées, de quelque nature que ce soit.
Tout contenu non fourni par l’Utilisateur ou expressément concédé sous licence par L’Épicerie des Indées, y compris les données, fonctionnalités, textes, noms, appellations, images, photographies, éléments graphiques, marques, sons, fichiers, technologies, savoir-faire et, plus généralement, tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, sont la propriété exclusive de L’Épicerie des Indées et/ou de son licencié.
Aucun de ces éléments ne doit être téléchargé, extrait, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé, décompilé ou exploité de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou accord préalable et écrit de L’Épicerie des Indées.
Toute utilisation non autorisée de ce contenu par l’Utilisateur est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres Droits de Propriété Intellectuelle.

7.2. Licence d’utilisation du Site

Sous réserve du respect continu par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, L’Épicerie des Indées accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pour le monde entier, d’accéder et d’utiliser le Site et ses Services, pour la Durée des Conditions Générales d’Utilisation. Cette licence est concédée aux Utilisateurs à titre gratuit.
Les droits accordés à l’Utilisateur en relation avec le Site sont limités à ceux décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. L’Épicerie des Indées se réserve tous les droits liés au Site qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur.
A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, directement ou indirectement, sans y être expressément autorisé dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par un accord préalable et écrit de L’Épicerie des Indées, de quelque manière que ce soit :
• copier, modifier, communiquer, transmettre ou créer toute œuvre dérivée, utiliser ou reproduire tout ou partie du Site, et des Droits de Propriété Intellectuelle associés de
L’Épicerie des Indées ;
• décompiler, désassembler le Site, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir ou de reconstruire le code source, les idées sur lesquelles il est basé, les algorithmes, les formats de fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur, de quelque manière que ce soit ;
• supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, de L’Épicerie des Indées ou de tout autre Utilisateur ou tiers ; et/ou
• en général, accéder, télécharger, partager, communiquer tout contenu et/ou utiliser le Site d’une manière qui peut être considérée comme illégale, illicite, nuisible, frauduleuse ou offensante, ou qui enfreint les droits, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle, de L’Épicerie des Indées, d’autres Utilisateurs ou de tiers ou qui porte atteinte à la réputation de L’Épicerie des Indées.
8. CONTACT
En tout état de cause, l’Utilisateur peut L’Épicerie des Indées aux coordonnées suivantes :
07 83 27 06 01
lepiceriedesindees@gmail.com
8 rue Georges Claude 77100 Meaux
9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation du
Site et des Services.
En particulier, mais sans y être limité, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des
sites Internet, outils et applications de tiers qui peuvent être disponibles sur le Site et/ou de tout
contenu qu’il peut envoyer ou poster sur ces sites Internet de tiers. A ce titre, l’Utilisateur dégage
expressément L’Épicerie des Indées de toute responsabilité découlant de son utilisation de tout site
Internet, outil ou application tiers.
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il (i) se conformera en tout temps aux Conditions Générales
d’Utilisation, et (ii) a le pouvoir, la capacité et qu’il possède tous les droits, titres et intérêts
nécessaires pour accéder et utiliser le Site ainsi que pour accorder les droits décrits dans les
présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage en outre à respecter l’ensemble des lois et règlements qui lui sont
applicables, en particulier, lorsqu’il agit en tant que professionnel, à l’exercice d’une activité
professionnelle et/ou commerciale (notamment les obligations déclaratives, comptables, sociales
et fiscales).
9.2. Responsabilité de L’Épicerie des Indées
Aucune disposition du présent Article 9.2 ne saurait être interprétée comme limitant ou excluant la
responsabilité de L’Épicerie des Indées à l’égard de tout Utilisateur, agissant en qualité de
consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la
consommation, en cas de manquement aux obligations de L’Épicerie des Indées au titre des
présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou comme limitant les droits de ces Utilisateurs au
titre du Code de la consommation.
Il est expressément convenu que les obligations de L’Épicerie des Indées en vertu des présentes
Conditions Générales d’Utilisation sont des obligations de moyens.
L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site et les Services sont fournis par L’Épicerie des
Indées « tels quels » et « tels que disponibles ».
En dehors de ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et dans la
mesure permise par la loi applicable :
• L’Épicerie des Indées ne donne aucune autre garantie ou représentation, expresse ou
implicite, et écarte par les présentes l’application de toute garantie implicite, y compris,
sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage
particulier, de propriété et de non-contrefaçon ;
• L’Épicerie des Indées ne garantit pas que les Services (ou une partie de ces derniers) sont
complets, exacts, d’une certaine qualité, fiables, appropriés ou compatibles avec les
activités, appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs, logiciels ou outils envisagés par
l’Utilisateur (ou qu’ils le resteront en tout temps), ou qu’ils sont conformes aux lois
applicables à l’Utilisateur, et écarte expressément toute garantie ou déclaration à cet égard
;
• aucune information disponible sur le Site n’est jamais garantie de quelque manière que ce
soit. En particulier, L’Épicerie des Indées n’est pas responsable des commentaires, ou
informations fournis par un Utilisateur ou un tiers et disponibles sur le Site ;
• L’Épicerie des Indées ne garantit pas que l’accès et l’utilisation par l’Utilisateur du Site et
des Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, de dysfonctionnements, de virus
et de codes malveillants de quelque nature que ce soit.
9.3. Limitation de responsabilité
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE 9.3 NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE
COMME LIMITANT OU EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉPICERIE DES INDÉES A
L’ÉGARD DE TOUT UTILISATEUR, AGISSANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR OU DE
NON-PROFESSIONNEL AU SENS DE L’ARTICLE PRÉLIMINAIRE DU CODE DE LA
CONSOMMATION, EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE L’ÉPICERIE DES
INDÉES AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, OU COMME
LIMITANT LES DROITS DE CES UTILISATEURS AU TITRE DU CODE DE LA CONSOMMATION.
EN AUCUN CAS L’ÉPICERIE DES INDÉES, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET
AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE INDIRECT SUBIS PAR L’UTILISATEUR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET/OU LEURS
ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, DANS LE CADRE
DE L’ACCÈS ET/OU L’UTILISATION DU SITE, ET, D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, DES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NE
SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT OU EXCLUANT LA RESPONSABILITÉ DE
L’ÉPICERIE DES INDÉES DANS LA MESURE OÙ CELA N’EST PAS AUTORISÉ PAR LA LOI
APPLICABLE OU DANS LE CAS OÙ UNE TELLE LIMITATION OU EXCLUSION AURAIT POUR
CONSÉQUENCE DE PRIVER DE SA SUBSTANCE L’UNE DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES
DE L’ÉPICERIE DES INDÉES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION.
TOUTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR DÉCOULANT DES
CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT SIMILAIRE DE L’UTILISATEUR,
LE CAS ÉCHÉANT, EST RÉPUTÉE NON ÉCRITE AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’UTILISATION.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET UTILISATION DE COOKIES
Pour toutes informations concernant les traitements des données à caractère personnel de l’Utilisateur
par L’Épicerie des Indées et l’utilisation de cookies, veuillez-vous référer, respectivement, à la Politique
de Confidentialité applicable, disponible au lien suivant : [●], et à la Politique Cookies disponible au lien
suivant : [●].
11. AUTRES STIPULATIONS
11.1. Force Majeure
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution
au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation causé par tout événement de force
majeure tel que défini par l’Article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable. La Partie qui
invoque la force majeure est tenue d’en informer l’autre sans délai.
11.2. Confidentialité
L’Utilisateur reconnaît que toutes les Informations Confidentielles divulguées par L’Épicerie des
Indées sont et resteront la propriété exclusive de L’Épicerie des Indées. L’Utilisateur doit traiter
toutes les Informations Confidentielles de L’Épicerie des Indées avec le même degré de protection
qu’il accorde à ses propres Informations Confidentielles et déclare qu’il prend toutes les mesures
de précaution et de protection raisonnables pour protéger ses propres Informations Confidentielles.
L’Utilisateur s’engage à traiter les Informations Confidentielles de L’Épicerie des Indées de manière
strictement confidentielle et à ne pas les copier, diffuser ou divulguer à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles de L’Épicerie des
Indées pendant toute la Durée des présentes et jusqu’à cinq (5) ans après la résiliation des
Conditions Générales d’Utilisation, pour quelque raison que ce soit.
11.3. Publicité
L’Utilisateur s’engage à obtenir le consentement écrit de L’Épicerie des Indées avant la publication
de tout communiqué de presse ou autre déclaration publique concernant le Site, lequel
consentement sera à la seule discrétion de L’Épicerie des Indées. Dans tous les cas, l’Utilisateur
s’engage à s’abstenir de tout fait susceptible d’avoir une incidence négative, de quelque manière
que ce soit, sur l’image et/ou la réputation de L’Épicerie des Indées et de leurs directeurs, employés
et agents respectifs.
11.4. Cession
L’Épicerie des Indées peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des
présentes Conditions Générales d’Utilisation à toute entité, Affilié, succursale ou tierce partie, y
compris, mais sans s’y limiter, en cas de fusion, scission, transfert partiel d’actifs ou cession totale
ou partielle d’entreprise. En tout état de cause, ce transfert ne saurait porter atteinte aux droits et
obligations de l’Utilisateur, agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens
de l’article préliminaire du Code de la consommation, au titre des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
L’Utilisateur ne pourra transférer tout ou partie de ses obligations au titre des présentes Conditions
Générales d’Utilisation, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès préalable et écrit de
L’Épicerie des Indées. Sous réserve de cette restriction, les présentes sont réputées lier les Parties,
leurs successeurs respectifs et ayants droits autorisés.
11.5. Indépendance des Parties
Lorsque l’Utilisateur est une personne morale ou agit pour le compte d’une personne morale, la
relation établie entre L’Épicerie des Indées et l’Utilisateur est celle de sociétés indépendantes et
autonomes. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent exclusivement à l’objet défini cidessus et ne contiennent aucune forme ou intention de constituer une société de droit ou de fait,
les Parties étant dépourvues de tout affectio societatis. Aucune stipulation des Conditions
Générales d’Utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à l’une des Parties la capacité
de gérer les activités de l’autre Partie.
11.6. Notifications
Sauf stipulation contraire des Conditions Générales d’Utilisation, toute notification effectuée en
vertu des présentes doit être faite par écrit à l’adresse indiquée à l’Article 8 (Contact) des présentes.
Les notifications sont réputées reçues vingt-quatre (24) heures après leur envoi.
11.7. Indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation seraient
considérées comme non valides, les autres clauses conserveront leur portée et effet. La clause
considérée comme invalide sera remplacée par une clause dont le sens et la portée seront le plus
proches possibles de la clause invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la
commune intention initiale des Parties.
11.8. Renonciation
Le fait que L’Épicerie des Indées n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes
ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant
procéder que d’une déclaration expresse de L’Épicerie des Indées.
11.9. Communications électroniques
Conformément aux dispositions des Articles 1365 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnaît
et accepte que les informations échangées entre les Utilisateurs, et/ou avec L’Épicerie des Indées
sous format électronique (notamment par courrier électronique) soient considérées comme des
moyens de preuve valables, équivalents aux informations sous format papier.
11.10. Réglementations locales
Les lois et réglementations du pays à partir duquel l’Utilisateur accède au Site peuvent contenir des
restrictions sur l’accès et l’utilisation du Site. Si tel est le cas, les personnes physiques et morales
sont tenues de s’informer de ces restrictions et de s’y conformer.
12. LOI APPLICABLE
La validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de toutes les stipulations
correspondantes, ainsi que les droits et obligations des Parties en vertu des présentes, sont régis,
interprétés et appliqués conformément au droit français.
En cas de litige survenant entre les Parties concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des
présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties s’efforceront de résoudre ce problème par voie
amiable ou au moyen d’une médiation lorsqu’elle est possible. A défaut, la partie la plus diligente pourra
porter ledit litige devant les tribunaux compétents en France pour connaitre de toutes réclamations,
litiges, actions ou poursuites, pouvant survenir dans le cadre des ou en lien avec les présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
Tout Utilisateur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l’article
préliminaire du Code de la consommation peut également soumettre le litige aux tribunaux compétents
du lieu où il était domicilié au moment de la conclusion des présentes Conditions Générales d’Utilisation
ou de la survenance du dommage.