L'Epicerie des Indées

Politique de confidentialité Utilisateurs du Site Internet

La protection de la vie privée est un sujet important pour L’Epicerie des Indées (ci-après « nous », « notre », « nos » et « L’Epicerie des Indées »). A cet égard, nous accordons une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site Internet (ci-après « vous », « votre, « vos » et « Utilisateurs »).

Ainsi, la présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer des traitements réalisés avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site Internet : https://www.lepicerie-des-indees.fr (ci-après le « Site »).

Les pratiques énoncées dans la présente Politique concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ne s’appliquent pas aux autres sites Internet que vous pourriez consulter ou utiliser, notamment au moyen des hyperliens proposés sur le Site.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous, L’Epicerie des Indées, agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Pour nous contacter, veuillez vous référer à la Section « Comment pouvez-vous nous contacter ? » de la présente Politique.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes que vous nous communiquez :

  • Toute donnée d’identification (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ; et
  • Toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez sur le Site.

Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.

En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.

De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.

Nous sommes également susceptibles de collecter les catégories de données à caractère personnel lors de votre utilisation du Site. En effet, nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre Site. Nous recueillons ces données à partir des appareils (ordinateur, tablette ou téléphone) dont vous vous servez lorsque vous utilisez notre Site.

Ces données à caractère personnel recueillies automatiquement sont des données techniques (ex. adresse IP, données d’utilisation du Site, type de navigateur utilisé, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, etc.).

Conformément à la règlementation applicable en matière de dépôt de cookies et autres traceurs, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu, lorsqu’il s’avère nécessaire, votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et technologies similaires vous pouvez consulter notre Politique Cookies accessible ici

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause. En fonction des circonstances, nous nous fondons sur différentes bases légales pour traiter les mêmes données à caractère personnel à différentes fins.

Vous disposez également de droits particuliers selon la base légale appliquée. Vous avez toujours le droit de demander de consulter, de rectifier ou de supprimer vos informations. Vous trouverez le détail de ces droits dans la Section « De quels droits disposez-vous ? » de la présente Politique.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et selon les bases légales suivantes :

FINALITÉSBASE LEGALECATEGORIES DE DONNEES CONCERNEES
Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les Utilisateurs du Site (ex. fourniture d’informations et conseils relatifs à l’utilisation de nos produits et services.)Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les utilisateurs de nos produits et services.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Exploiter et améliorer notre Site (ex. vérifier le bon fonctionnement, résoudre et corriger les éventuels problèmes, recueillir des avis sur nos fonctionnalités et notre Site).Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les Utilisateurs de notre Site.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts.Le traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement (ex. l’utilisation facultative des cookies et des technologies similaires ou l’email des supports marketing).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons (ex. envoi de messages personnalisés).Le traitement est réalisé sur le fondement de votre consentement.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Communiquer des informations sur les modifications du Site.Le traitement est nécessaire, selon les cas, (i) au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. mise à jour nécessaire au maintien de la conformité du Site) ou (ii) pour l’exécution d’un contrat avec vous (ex. mise à jour non nécessaire au maintien de la conformité du Site).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Maintenir un environnement de confiance sécurisé (ex. prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)).Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime pour assurer le respect des lois en vigueur, l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation, prévenir les fraudes, améliorer la sécurité et assurer la performance adéquate de notre Site (ex. analyse du trafic sur le Site).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. donner suite à des demandes des autorités judiciaires ou administratives, réclamations et demandes d’exercice de droits).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.

En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d’autres finalités qui s’avéreraient incompatibles avec celles listées ci-avant.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel, si nécessaire, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

  • A nos prestataires de services, nos fournisseurs de services externes, nos employés et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex. nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte);
  • Aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (ex. dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires) ; et
  • A des tiers qui pourraient collecter vos données à caractère personnel sur notre Site au moyen de cookies, de balises web et de technologies de suivi similaires, sous réserve de votre consentement préalable et exprès. Ces cookies sont utilisés conformément à notre Politique Cookies accessible ici : [https://www.lepicerie-des-indees.fr/politique-cookies].
    Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
    Aucun renseignement personnel vous concernant ne sera commercialisé sans votre consentement préalable.

Réalisons-nous des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Dans le cadre des traitements décrits dans cette Politique, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné et de la législation applicable au Site.

En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :

FINALITÉSCATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉESDURÉE DE CONSERVATION

Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre sur le Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les Utilisateurs du Site (ex. fourniture d’informations et conseils relatifs à l’utilisation de nos produits et services.)

  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 6 mois à compter du dernier contact à votre initiative ou antérieurement si vous exercer votre droit d’opposition.
Exploiter et améliorer notre Site (ex. vérifier le bon fonctionnement, résoudre et corriger les éventuels problèmes, recueillir des avis sur nos fonctionnalités et notre Site).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.

OU

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition qui interviendrait avant l’expiration du délai de 6 mois susmentionné.

Améliorer l’expérience globale lors de votre visite sur le Site, adapter le contenu et la publicité en fonction de vos intérêts.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.

OU

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition qui interviendrait avant l’expiration du délai de 6 mois susmentionné.

Réaliser des actions de prospection commerciale afin de vous transmettre des offres, des actualités ou toute autre information connexe concernant les produits et services que nous offrons (ex. envoi de messages personnalisés).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.

Nous conserverons vos données à caractère personnel 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

OU

Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’au retrait de votre consentement.

Communiquer des informations sur les modifications du Site.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.

OU

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de notre Site.

Maintenir un environnement de confiance sécurisé (ex. prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)).
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée maximale de 6 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause.
Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers.
  • Données collectées auprès de l’Utilisateur telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique ;
  • Données collectées automatiquement telles que détaillées dans la Section « Quelles données à caractère personnel collectons-nous ? » de la présente Politique.
En cas de violation de nos Conditions d’utilisation, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée de 5 ans, à compter de ladite violation.

Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active tout en respectant nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges. La conservation de vos données à caractère personnel en archivage n’excédera pas une durée supérieure à cinq (5) ans.

En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos données à caractère personnel ?

Nous protégeons vos données à caractère personnel à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour réduire les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation ou encore de modification non autorisée lors de la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles d’Utilisateurs.

De quels droits disposez-vous ?

Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

  • Droit d’accès

Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.

  • Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement

Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.
Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la loi nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

  • Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatations, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de limitation

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple, si vous contestez l’exactitudes des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.
Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes.

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de votre visite sur le Site. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément.
Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou qui résultent de votre activité sur notre Site, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.

  • Droit de retrait de votre consentement

Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

  • Droit de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.

Comment exercer vos droits?

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter grâce aux coordonnées communiquées dans la Section « Comment pouvez-vous nous contacter ? » de la présente Politique. Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.

Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus.

En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Comment pouvez-vous nous contacter?

Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier, à l’adresse suivante :

L’Epicerie des Indées
8 rue Georges Claude, 77100 Meaux
France

Quand et comment serez-vous informés en cas de modification de la présente Politique ?

Nous revoyons périodiquement la présente Politique pour en assurer la conformité et la maintenir à jour, au regard des réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous serez notifiés en cas de modifications substantielles de la présente Politique (par exemple si les modifications concernent les catégories de données à caractère personnel traitées ou les finalités des traitements), et nous vous communiquerons un lien hypertexte vers la Politique de Confidentialité mise à jour dans un délai de 30 jours avant sa mise en ligne. Ces informations vous seront transmises par email et/ou seront disponibles via un encart (pop-up window) affiché lors d’une nouvelle visite sur notre Site. Vous aurez ainsi la possibilité de prendre connaissance de la Politique modifiée avant de choisir si vous souhaitez continuer à utiliser notre Site.

Date de la dernière mise à jour : 26 février 2023

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